Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.219 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsDoc. CRW 251/1 96-97Déposée par Mme A.-M. Corbisier, MM. J.-F. Istasse, P. Hazette et J. Daras
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal complétant l'art. 5, 5° de l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1998
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et portant augmentation du montant des ressources annuelles fixé par l'article 68bis, § 2, alinéa 1, 3°, de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'art. 13, al. 2, 1°, la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'art. 100bis, § 1, la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal