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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaine dispositionss de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'avenant du xxxx à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres de Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 73/4quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays ou juridictions dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 307, § 1er, alinéas 3 à 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°,a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 153, §2, de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la reconnaissance comme entreprise en difficulté des entreprises de moins de 10 travailleurs
Projet d'arrêté royal