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Loi portant sur la participation de la Belgique à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 29, § 26, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 10, de la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Arrêté royal prolongeant le délai visé à l'article 7, alinéa 2, de la loi du 14 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à adapter la procédure de la première réunion de l'assemblée générale de l'Institut des mandataires en brevets et modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de I'arrêté royal du 16 juin 2020 portant modification de I'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de I'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et portant modification de I'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de I'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge, de I'arrêté royal du 22 décembre 2020 déterminant les montants pour 2021 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de I'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels et de I'arrêté royal du 28 janvier 2021 complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à I'article 15/10, § 2/2, alinéa 1 er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à I'article 20, § 2/1 alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité et portant modification de I'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de I'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de I'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Énergie — Avant-projet de loi