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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.550 résultats

    • Avis

    Avis 29.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le programme d'action prioritaire "Crystal" situé sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 29.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'article 3 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et déterminant la date d'entrée en vigueur des Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 29.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1999
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 29.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt publics de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 29.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faits à Strasbourg le 2 octobre 1992

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 28.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1999
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant ratification de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire française relatif au statut des agences de voyage

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 28.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté relatif à la constitution d'une société d'économie mixte en association avec la Commune de Woluwé-Saint-Lambert et un ou plusieurs partenaires privés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale