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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.783 résultats

    • Avis

    Avis 60.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

    Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé " S.A.A.C.E. ", ainsi qu'à l'accompagnement et au soutien à la transition professionnelle vers l'autocréation d'emploi

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft het voorkomen, opsporen, vaststellen en bestraffen van energiefraude

    Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 60.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006

    Emploi — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 60.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 12, §2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'article 39 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé et portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, §4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van bijlage XII bij het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 2009 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers, wat de voorwaarden voor infrastructuur betreft

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 60.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 60.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale