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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement d'un Bureau national du pétrole
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la liste des copies et extraits et des rétributions visées à l'article 56 de l'arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Seoul le 12 novembre 2012
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière en ce qui concerne le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, fait à Riga le 22 octobre 2015
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi