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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre l'inoccupation des logements
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, et fixant les vacances et congés pour l'année scolaire 1999-2000
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering houdende toekenning van een verlof voorafgaand aan de pensionering aan de ambtenaren van de administratieve diensten van de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de personeelsformatie van de administratieve diensten van de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 /12/44 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à L'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 5 février 1997
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996
Avant-projet de loi