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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet houdende wijziging van sommige bepalingen van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende de controle op de communicatie van de Vlaamse overheid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat de loopbanen bij de entiteit interne audit betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant exécution du décret sur les médias du 26 avril 1999
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et pour l'élaboration ou la révision totale d'un shéma de structure communal, d'un règlement communal d'urbanisme, d'un plan communal d'aménagement ou d'une étude d'incidences relative à un projet de plan communal d'aménagement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2000
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal