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Arrêté royal relatif à la procédure de sélection du commissaire adjoint drogue du commissariat national drogue
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l’année 2029
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot verlenging van de termijn tot indiening van een aanvraag van een stopzettingsvergoeding of sloopvergoeding, in uitvoering van artikel 9, §1, eerste lid van het besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 2023 betreffende de vrijwillige stopzetting van varkensstallen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant à l'article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi-programme
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot het verlenen van subsidies voor beheerovereenkomsten die worden gefinancierd via het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Programmadecreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begrotingsaanpassing 2023
Décrets et ordonnances-programmes — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d’exécution relatives à l’indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Loi visant à modifier l’article 108 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données en vue d’élargir la possibilité de recours contre une décision de la chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données aux tiers intéressés, déposée par MM. Philippe Goffin, Khalil Aouasti, Olivier Vajda, Koen Geens, Mme Katja Gabriëls, MM. Kris Verduyckt et Stefaan Van Hecke (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3291/001) et sur l’amendement n°1, déposé par M. Christoph D'Haese et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3291/002)
Droits de l'homme — Proposition de loi
Arrêté royal prolongeant les mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins en exécution de la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Projet d'arrêté royal