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Arrêté du Gouvernement wallon application de l'art. 203 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après :- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997;- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997;- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi modifiant l'art. 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Avant-projet de loi
Arrêté royal etablissant une statistique mensuelle des opérations d'importation, d'exportation de production et de transformation de combustibles minéraux solides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'art. 19bis de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 3 novembre 1993 relatif aux réservoirs de stockage fixes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux incompatibilités d'emploi pour les membres de la police communale
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 ainsi qu'aux échanges de lettres y annexés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance coordination des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale