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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté portant certaines mesures d'éxécution de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Amendements du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses Titres Justice, Intérieur et Mobilité
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais visés à l'article 74/4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure relative à la reconduite organisée prévue à l'article 74/4, § 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "stationsomgeving Gent Sint-Pieters - Koningin Fabiolalaan"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve van het ontwerp van gewestelijk ruimtlijk uitvoeringsplan "Historisch gergroeid bedrijf NV Drukkerij Verstraete te Knesselare"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering