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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.756 résultats

    • Avis

    Avis 50.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 2, J, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal