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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.915 résultats

    • Avis

    Avis 62.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

    Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté déterminant le référentiel des socles de compétences en langues modernes à l’issue du 1er degré de l’enseignement secondaire, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques et référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de qualification, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en français à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2017
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2017
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 oktober 2016 houdende de uitvoering van het decreet van 24 juni 2016 houdende de Vlaamse sociale bescherming, wat betreft de afschaffing van de opschorting met verlies van rechten

    Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)