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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le décret du 28 juin 1988 relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit tot vaststelling van productievoorschriften betreffende de biologische productie
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires"
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vaststelling van specifieke maatregelen voor de co-existentie van genetisch gemodificeerde maïsgewassen met conventionele maïsgewassen en biologische maïsgewassen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
decreet tot wijziging van artikel 4 van het decreet van 18 juli 2008 betreffende de zorg- en bijstandsverlening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires"
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 28 juin 1988 relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone