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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering houdende regeling van de begrotingscontrole en -opmaak
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'instrument portant amendement à la constitution de l'Organisation internationale du travail tel qu'adopté par la conférence lors de sa 85 ième session à Genève le 19 juin 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de mandaten directeur, algemeen directeur en coördinerend directeur in het niet-tertiair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'instrument portant amendement à la constitution de l'Organisation internationale du travail tel qu'adopté par la conférence lors de sa 85 ième session à Genève le 19 juin 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises
Avant-projet de loi