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Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de maximale rentabiliteitsoppervlakten, vermeld in de pachtwetgeving
Agriculture - bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l’application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d’exécution
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels tot bepaling van de bedragen voor de vergoeding van de creatie van bijkomende tewerkstelling, vastgelegd in de akkoorden van 25 februari 2011 en 24 oktober 2012 die zijn ondertekend door de Federale Regering en de representatieve organisaties van werkgevers en werknemers van de federale gezondheidssectoren voor de sector van de revalidatiecentra en van de psychiatrische verzorgingstehuizen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l’agence wallonne du patrimoine
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Décret relatif au brevet d’infirmier hospitalier dans l’enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant des dispositions fiscales diverses IV
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’article 17 de l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture en vue d’autoriser l’octroi d’avances aux centres de formation
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne