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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la répartition du nombre de postes téléphoniques publics entre les communes
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de wettelijke en decretale aanpassingen inzake leefmilieu, natuurbehoud en energie als gevolg van het bestuurlijk beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la gestion financière de Be-health, en tant que Service de l'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercie des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité
Projet d'arrêté royal