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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant des organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne au sein des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, §2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2007-2008
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à certains investissements d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant des dispositions pour la fourniture de données de localisation pour des appels d'urgence émanant de réseaux mobiles conformément à l'article 107, § 2 et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux offres publiques de reprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et l' Annexe faits à Dromoland Castle, Co.Clare( (Irlande) le 26 juin 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal octroyant une allocation de formation en médiation de terrain à certains membres du personnel du niveau D
Projet d'arrêté royal