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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l' Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats Parties, le 12 décembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois correspondant aux fonctions définies par le Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement portant application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à dispenser partiellement les organisations syndicales représentatives des remboursements visés à l'article 78 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française