Avis 68.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 68.281 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension maximum dans le cadre du droit minimum par année de carrière
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 68.283 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension minimum garantie
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 68.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 68.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en application de l’article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
-
Avis 68.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 68.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 68.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 68.240 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 68.266 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale