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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.905 résultats

    • Avis

    Avis 44.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon