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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.905 résultats

    • Avis

    Avis 44.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une aide en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes et abrogeant l'article 105 de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la restauration de biens immobiliers classés accueillant ou devant accueillir des infrastructures culturelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signé à Strasbourg, le 9 septembre 1996

    Avant-projet de décret de la Région wallonne