Avis 68.028 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 67.970 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-10-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la publication des normes ainsi qu'à leur éventuelle homologation
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 68.045 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d’un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
-
Avis 68.051 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
-
Avis 68.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
-
Avis 68.064 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrête royal modifiant I’article 34 de l'annexe à I’arrête royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnites
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
-
Avis 68.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 68.078 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.043 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’article 28bis de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.047 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal