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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de werking, het beheer en de boekhouding van het Eigen Vermogen van het Instituut voor het Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (EV-ILVO)
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels inzake de aanwerving en terbeschikkingstelling van het kabinets- en fractiepersoneel in de gemeenten en provincies in toepassing van artikel 103 en 104, §3 van het Gemeentedecreet en artikel 99 en 100, §3 van het Provinciedecreet
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux entreprises détenant des ovins, caprins ou des cervidés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 36bis, 78bis, 131ter, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment à la méthode de dosage de l'alcool dans le sang
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Projet d'arrêté royal