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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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43.233 résultats
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteur du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 179 ³, alinéa 2, du Code des taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets en matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende machtiging van agentschappen, die afhangen van de Vlaamse Gemeenschap of het Vlaamse Gewest en van de strategische adviesraad Vlaamse Onderwijsraad tot deelname aan de pensioenregeling ingesteld bij de wet van 28 april 1958 betreffende het pensioen van het personeel van zekere organismen van openbaar nut alsmede van hun rechthebbenden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering