Avis 23.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-1994
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon tarif maximum applicable par les institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 23.642 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-1994
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon qualification du personnel des institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 23.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les limites des secteurs d'aménagement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 23.660 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon administration de l'aménagement du territoire comme auteur de projet des révisions totales de plans de secteur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 23.380 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-1994
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le régime de la prime complémentaire de première installation aux agriculteurs et horticuloteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 23.541 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 23.517 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 23.478 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-1994
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret politique globale d'intégration des personnes handicapées - Commissions subrégionales de coordination - Conseil consultatif wallon des personnes handicapés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 23.397 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 23.424 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier par l'instauration d'un inventaire forestier permanent -
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon