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- Avis
Avis 28.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-08-1998

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté Economique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne et l'Acte final, signé à Bruxelles le 30 octobre 1997

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-1998

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les Régions relatif à la continiuité de la politique en matière de pauvreté, signé le 5 mai 1998

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-1998

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les Régions relatif à la continiuité de la politique en matière de pauvreté, signé le 5 mai 1998

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au ministère de la communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au ministère de la communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone