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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant les dispositions générales d'établissement des status administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres public d'aide sociale
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant les qualifications dans le domaine de la promotion de la santé
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone