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Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - Conseil de la Communauté française Doc. 97 (1995-1996) n° 12 - amendements déposés par Messieurs HAZETTE et NEVEN et Mesdames PERSOONS et STENGERS
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret charges et emplois des Hautes Ecoles - amendements dép. par Marcel Cheron, Daniel Marchant et André Drouart - amendements dép. par MM. Hazette et Neven, Persoons et Stengers - amendements
Avant-projet de décret de la Communauté française