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Arrêté ministériel modif. l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'art. 121, 10° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exéc. art. 191, al. 1, 7°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exéc. de art.49, § 3bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à des dispositions particulières pour assrer l'équilibre financier de l'assurance soins de santé, en exéc. art. 3, § 1, 1°et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réalier les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering voorwaarden en vorm van het conformiteitsattest ter uitvoering van de Europese Richtlijn 89/48 van 12 december 1988, de Europese Richtlijn 92/51 van 18 juni 1992 en de Europese Richtlijn 95/43 van 20 juli 1995
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal prorogeant le calendrier visé à l'art. 196, § 4, deuxième alinéa et à l'art. 198, § 4 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment de l'Accord-cadre de coopération entre la Comunauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement et à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations de base à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal