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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à l'établissement d'un mécanisme d’indemnisation au profit des détenteurs d'une concession domaniale visée à l'article 6/3 de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en cas de retard dans la mise en service ou d'indisponibilité totale ou partielle du Modular Offshore Grid
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics, en ce qui concerne les marchés exécutés à l'étranger et la signature
Marchés publics — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant les listes de clauses abusives pour les accords de partenariat commercial concernant le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2019 relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la publicité des médicaments vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'allocation de matériel corporel humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à retraite
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal