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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.268 résultats

    • Avis

    Avis 28.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant l'Etat à constituer des droits de superficie au profit de Belgocontrol et de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" sur le site de l'aéroport de Bruxelles-National

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de l'article 14 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de ondernemersopleiding, bedoeld bij het het decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering