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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Decreet tot wijziging van het decreet van 3 februari 1998 houdende vaststelling van het wapen van privépersonen en instellingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering inzake de certificering van koeltechnische bedrijven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende vaststelling van het wapen en de vlag van de provincies, gemeenten en districten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het onderhoud en het nazicht van stooktoestellen voor de verwarming van gebouwen of voor de aanmaak van warm verbruikswater
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, signé à Bruxelles le 14 décembre 2004
Avant-projet de loi
Loi instaurant une nouvelle réglementation relatif à l'enregistrement et le contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique et pour suppression de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 2003
Projet d'arrêté royal