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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende opheffing van het decreet van 5 april 1995 tot oprichting van de Vlaamse Opera en tot regeling van de rechtsopvolging
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant des dispositions en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur de la recherche fondamentale
Avant-projet de loi