Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Antananarivo op 29 september 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur - IESN à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 oktober 2005 betreffende de toekenning van subsidies voor de zorg en activering van zorgvragers op land- of tuinbouwbedrijven met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux exigences de base supplémentaires applicables à certains équipements hertziens et terminaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2006/554 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la Cour d'appel de Mons et le tribunal de première instance de Gand
Avant-projet de loi