Avis 40.875 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2006
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétences
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81iéme session
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise (déposée par MM. Alain Courtois, Alfons Borginon et Eric Massin, Mme Liesbeth Van der Auwera et MM. Walter Muls et Melchior Wathelet) et amendements n°s 1 à 10 de M. A. Borginon
Proposition de loi
Decreet houdende instemming met het verdrag nr. 156 betreffende gelijke kansen en gelijke behandeling van mannelijke en vrouwelijke werknemers: werknemers met gezinsverantwoordelijkheid, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar zevenenzestigste zitting in Genève op 23 juni 1981
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60ième session
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant désignation des personnes chargées de détruire ou de faire détruire les données en temps de guerre ou dans les circonstances y assimilées
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67ième session
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ministerieel besluit tot vaststelling van de bestandsarchitectuur van de digitale vorm van de beslissingen van de raad voor maatschappelijk welzijn inzake de jaarrekening
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid