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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant l'application de l'arrêté royal du 21 mars 2002 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les matières et produits de soins pour les bénéficiaires souffrant de mucoviscidose, visés à l'article 34, alinéa 1er, 14°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses modifications dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan gemengd regionaal bedrijventerrein "Simla NV" te Grimbergen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Schakelpunt op de N49 te Moerbeke-Kruisstraat"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les articles 154 et 155 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant plusiers dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'leidingstraat Herentals - Zandhoven - Zoersel'
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering