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Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 november 2005 betreffende de erkenning van voedselkwaliteitsregelingen met toepassing van Verordening (EG) nr. 1257/1999
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2005 et déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de erkenning en subsidiëring van centra ter bevordering van meer duurzame landbouwproductiemethoden in de sierteelt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 18 juli 2003 tot regeling van strategische adviesraden, van diverse oprichtingsdecreten van strategische adviesraden en van het kaderdecreet Bestuurlijk Beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne La Poste, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études du premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
Projet d'arrêté royal