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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fabrication, préparation, distribution en gros et dispensation
Projet d'arrêté royal
Loi portant approb. du Traité sur le régime "ciel ouvert", annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L, faits à Helsinki le 24 mars 1992
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de l'obligation de déclaration, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1985 autorisant l'accès des juges d'instruction, des magistrats du ministère public et des officiers et agents judiciaires près les parquets au RNPP
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE - KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Loi adaptant la procédure fiscale à l'extension des cas de dispense de déclaration à l'impôt des personnes physiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume
Projet d'arrêté royal