Avis 32.142 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 32.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
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Avis 31.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 32.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle
Projet d'arrêté royal
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Avis 32.140 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
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Avis 31.862 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
Projet d'arrêté royal
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Avis 31.863 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, § 1er, 2°, a), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
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Avis 32.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 31.969 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 32.060 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2001
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001
Projet d'arrêté royal