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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l’année académique 2023-2024
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés relatifs à la fonction publique
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d’une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d’organisation d’un enseignement hybride dans l’enseignement de promotion sociale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Avant-projet de décret de la Communauté française