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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22.12.1995 insérant un chapitre XII bis dans le loi du 8.7.1976 organique des C.P.A.S.
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de procedure voor opname in de financiering of subsidiëringsregeling van de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het financiële en materiële beheer van de dienst met afzonderlijk beheer " Centrum voor informatie, communicatie en vorming in de welzijnssector "
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering