Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

373 résultats

    • Avis

    Avis 27.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues en application des articles 56, 56bis, 56quater et 57 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, à certaines catégories d'anciens membres du personnel du Fonds des Routes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant application l'arrêté royal du 10 novembre 1996 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant application l'arrêté royal du 10 novembre 1996 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant application l'arrêté royal du 10 novembre 1996 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines lavantes-séchantes domestiques combinées

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale