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Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment aux Amendements à l'Accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés "Lotto Extra", organisés les lundis 23 et 30 novembre, et les lundis 7 et 14 décembre 2009, par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux Amendements à l'Accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
*rédaction d'amendements au projet de loi (concernant la publication des avis de la section de législation), en vue de tenir compte des différentes observations que la section de législation a formulées dans son avis du 13 janvier 2009*
Rédaction
Ministerieel besluit houdende de vaststelling van het basisbouwprogramma voor kunstgrasvelden in het kader van een inhaalbeweging in sportinfrastructuur via alternatieve financiering
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal