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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.138 résultats

    • Avis

    Avis 54.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 juni 2004 betreffende de toekenning van subsidies voor naschoolse opleidingsinitiatieven in de landbouwsector

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 54.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général relatif à l'agrément des guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant les normes de gestion et de fonctionnement à destination des guichets du crédit social en application de l'article 175.2.§3,7° du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie- Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française