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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 40.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions d'installation d'un système d'extraction des fumées de tabac ou d'aération dans les lieux accessibles au public

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de besluiten van de Vlaamse Regering van 12 september 2003 ter uitvoering van het decreet van 14 februari 2003 houdende de ondersteuning en de stimulering van het gemeentelijk, het intergemeentelijk en het provinciaal jeugd- en jeugdwerkbeleid

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 40.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 40.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale