Avis 40.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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Avis 40.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel définissant le modèle ds formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 40.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Beijing le 6 juin 2005
Avant-projet de loi
-
Avis 40.324 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 40.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988
Avant-projet de loi
-
Avis 40.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 40.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988
Avant-projet de loi
-
Avis 40.351 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles , aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations
Projet d'arrêté royal
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Avis 40.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation ( Déposée par M. Berni Collas)
Proposition de loi
-
Avis 40.346 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi modifiant les articles 78 et 79 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone ( Déposée par M.Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes)
Proposition de loi