Avis 40.075 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-04-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 47, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 2003 tot vaststelling van de nadere regelen betreffende het beheer, de werking en de boekhouding van het Eigen Vermogen Flanders Hydraulics
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot invoering van de tewerkstellingspremie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux instruments de mesure
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de aanwijzing van de personeelsleden die belast zijn met de vestiging, de uitvoerbaarverklaring, de controle op, de inning en de invordering van de GRB-heffingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering