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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 39.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi spéciale modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de supprimer la taxe de circulation pour les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kilogrammes (déposée par M. Dirk van der Maelen, Mme Anne-Marie Baeke, MM. Jean-Claude Maene et Eric Massin et Mme Annemie Roppe)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 39.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la convention de coopération en matière d'adoption d'enfants conclue le 17 mars 2005 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam et la Communauté germanophone de Belgique

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 39.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la convention de coopération en matière d'adoption d'enfants conclue le 17 mars 2005 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam et la Communauté germanophone de Belgique

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 39.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van sommige bepalingen in titel II van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 4 maart 2005

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid