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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 mei 2004 tot organisatie, inrichting en beheer van begraafplaatsen en crematoria
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la définition des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et sur l'enregistrement des entreprises en technique du froid
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté royal
Loi portant révision de la législation pharmaceutique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes pour le contrôle officiel des teneurs maximales et composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van de republiek Guatemala inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 14 april 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot instelling van bepaalde rundvleespremies
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering